Définition

Une agression sexuelle est toute forme d'activité sexuelle non désirée, y compris caresser, toucher ou pénétrer quelqu'un de force sans son consentement. Le viol n'est plus le terme juridique au Canada car il n'inclut pas toutes les formes de violence sexuelle. Les femmes et les hommes peuvent être victimes d'une agression sexuelle, même au sein d'un mariage ou d'une relation amoureuse.

Le consentement est l'accord volontaire de deux adultes de se livrer à une activité sexuelle. Quelqu'un qui consomme des médicaments, de la drogue/de l'alcool n'est pas en position de pouvoir donner son consentement¹.

Il n'y a pas de consentement si

(a) l'accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d'un tiers
(b) le plaignant est incapable de le former;
(c) l'accusé incite le plaignant à l'activité par abus de confiance ou de pouvoir;
(d) le plaignant manifeste, par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à l'activité; ou
(e) après avoir consenti à l'activité, le plaignant manifeste, par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à la poursuite de celle-ci²."

Possibles effets sur la santé

De possibles effets sur la santé incluent, mais ne sont pas limités à:

• Des blessures immédiates
• Une grossesse non désirée, des infections transmises sexuellement
• Le VIH
• Des cauchemars, de l'insomnie
• Des troubles alimentaires, de la dépression

Statistiques

• Une femme sur quatre sera agressée sexuellement au cours de sa vie³
• Quatre-vingt trois pour cent des femmes handicapées seront agressées sexuellement au cours de leur vie⁴
• 69% des agressions sexuelles sont commises par un agresseur connu de la victime⁵
• De tous les cas d'agression sexuelle, 24% se sont produits dans la maison de la victime, 20% dans la maison de l'agresseur, 10% dans la maison d'une tierce personne, 25% dans une voiture, et 21% dans un lieu public⁶.

Liens

Si vous avez subi une agression sexuelle et aimeriez obtenir plus d'informations, SVP visitez les sites Internet suivants:

• Education Wife Assault: http://www.womanabuseprevention.com/html
• Nina's Place: http://www.ninasplace.ca/
• Ontario Women's Directorate: http://www.gov.on.ca/MCZCR/owd/index.html
• The Sexual Assault and Domestic Violence Care Centre
  Hamilton Health Sciences, McMaster University Medical Centre, Hamilton, ON
  http://www.hamiltonhealthsciences.ca/sites/sadv
• The Sexual Assault Care Centre, Scarborough: http://www.sacc.to

Nous vous encourageons à aller sur les sites Internet suivants afin d'obtenir des informations détaillées sur le système de justice pénale:

• Community Legal Education Ontario: http://www.cleo.on.ca/
• Education Wife Assault: http://www.womanabuseprevention.com/
• Metro Action Committee on Violence Against Women and Children: http://www.metrac.org/
• Ontario Women's Justice Network: http://www.owjn.org/
• The Sexual Assault Care Centre, Scarborough: http://www.courtprep.ca/
• Women's Legal Education and Action Fund: http://www.leaf.ca/

¹ Community Legal Education Ontario. (2001, July). Sex, young people and the law. Toronto. Ontario. http://www.cleo.on.ca.

² Department of Justice Canada. (2003, December). Part V, Sexual offences, public morals and disorderly conduct http://laws.justice.gc.ca/en/C-46/41976.html

³ Ontario Women's Directorate, "Dispelling the Myths", March 1995. Toronto: OWD

⁴ Ontario Women's Directorate (OWD). 1995. Facts to consider about sexual assault. Toronto: OWD

⁵ Ontario Women's Directorate, "Dispelling the Myths", March 1995. Toronto: OWD

⁶ Johnson, H. 1996. Dangerous Domains: Violence against women in Canada. Toronto: Nelson Canada