Définition

La loi dit qu'un enfant n'est pas en mesure de donner son consentement à un acte sexuel. Un enfant est victime d'agression sexuelle s'il est utilisé à des fins sexuelles par un adulte ou un adolescent. L'agression sexuelle consiste à exposer l'enfant à une activité ou à un comportement d'ordre sexuel. La plupart du temps, l'enfant est encouragé, contraint, forcé ou invité à des actes tels que des attentats à la pudeur, des caresses, des relations sexuelles, des fellations, des cunnilingus, de l' exhibitionnisme ou toute forme d'exploitation sexuelle telle que la prostitution juvénile et la pornographie juvénile.

Les situations suivantes constituent une agression sexuelle sur des enfants:

1. Toute personne qui a des contacts sexuels avec un enfant de moins de 14 ans.

«Toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de quatorze ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans ou est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Lorsqu'une personne est accusée d'une infraction à l'égard d'un plaignant âgé de moins de quatorze ans, ne constitue pas un moyen de défense le fait que le plaignant a consenti aux actes à l'origine de l'accusation ¹.»

2. L'enfant a moins de 14 ans et l'agresseur a plus de deux ans de plus que lui ².

3. L'enfant a moins de 14 ans et l'agresseur a moins de 2 ans de plus que lui mais est en situation d'autorité ou de confiance vis-à-vis du plaignant, par exemple, un gardien ³.

4. L'enfant a moins de 18 ans et la personne plus âgée est en situation d'autorité ou de confiance vis-à-vis du plaignant ⁴.

« Toute personne qui est en situation d'autorité ou de confiance vis-à-vis d'un adolescent, à l'égard de laquelle l'adolescent est en situation de dépendance et qui

(a) à des fins d'ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps de l'adolescent, ou

(b) à des fins d'ordre sexuel, invite, engage ou incite un adolescent à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet ⁵.»

5.«Commet un inceste quiconque, sachant qu'une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa soeur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne. Au présent article, «frère» et «soeur» s'entendent notamment d'un demi-frère et d'une demi-sœur ⁶.»

Qui sont les victimes?

L'agression sexuelle est en soi de la violence affective qui, souvent, s'accompagne d'autres formes de maltraitance. C'est de l'abus de confiance et de pouvoir à l'égard de l'enfant.

• Il y a des enfants agressés sexuellement dans toutes les classes sociales et communautés ethnoculturelles. L'enfant qui présente une déficience physique ou mentale est particulièrement susceptible d'être agressé sexuellement.
• L'enfant isolé est le plus susceptible d'être agressé sexuellement. Il a peu de rapports avec des amis, des frères et soeurs ou des adultes en qui il peut avoir confiance. Certains agresseurs abuseront d'un enfant qui est déjà isolé. D'autres s'arrangeront pour isoler l'enfant en manipulant les gens et en tirant profit de situations.
• Les enfants ont souvent peur de parler de l'agression dont ils sont victimes. Ils ont peur de ce qui pourrait arriver s'ils parlent et sont souvent convaincus qu'on ne les croira pas. Ils se culpabilisent souvent d'avoir été victimes de violence et ont peur de représailles de la part de l'agresseur s'ils parlent. De jeunes enfants sont souvent incapables de comprendre qui leur est arrivé, rendant difficile la révélation de ce qui est arrivé.

Effets possibles sur la santé

Les effets possibles sur la santé incluent, mais ne sont pas limités à:

• Des blessures
• Des infections sexuellement transmissibles
• Des douleurs abdominales et pelviennes chroniques
• Le syndrome du côlon irritable
• Des règles irrégulières
• Le trouble de stress post-traumatique
• Des tentatives de suicides, dépendances

Statistiques

Puisque l'agression sexuelle d'enfants est le plus souvent un crime caché, il est difficile d'évaluer le nombre de personnes qui ont été agressées sexuellement à un moment donné dans leur enfance. Adultes et enfants peuvent hésiter à signaler une agression sexuelle, pour bien des raisons. Si la victime a des liens de parenté ou d'autres liens étroits avec l'agresseur, tels qu'un parent, un membre de sa famille, ou un gardien, elle peut hésiter à le dénoncer en raison des accusations criminelles et des sanctions probables qui en découleraient. Sa réticence est peut-être attribuable à un sentiment de honte ou de peur. Enfin, le jeune âge et l'état de dépendance des victimes sont généralement un grand obstacle à la dénonciation.

Selon le rapport par le Comité Badgley ⁷, 1984, il est estimé qu'une fille sur 4 et un garçon sur 10 seraient victimes d'agression sexuelle avant d'atteindre 18 ans. Dans 75% des cas, l'agresseur est un membre de la famille ou quelqu'un de proche.

Que pouvez-vous faire si vous suspectez qu'une agression a lieu?

• Si vous suspectez qu'un enfant ou un adolescent (de moins de 16 ans) est victime d'agression sexuelle, c'est votre devoir de signaler vos suspicions à une agence de protection de l'enfance telle que la Société d'aide à l'enfance
• Apprenez à reconnaître les signes et les symptômes d'agression sexuelle. Souvenez-vous que tous les indicateurs ne veulent pas dire qu'il y a agression
• Si un enfant révèle qu'il est victime d'agression sexuelle, il est important de l'écouter, assurez l'enfant que vous le croyez et signalez cette révélation après avoir assuré à l'enfant que ce qui est arrivé n'est pas de sa faute

Contactez les services de soutien de votre localité pour obtenir de l'aide

- organisme d'aide à l'enfance
- police
- hôpital
- centre de santé mentale
- centre de soins en cas d'agression sexuelle
- maison d'hébergement
- centre de détresse
- autres organismes communautaires qui fournissent du counselling aux enfants et aux familles.

Beaucoup de ces organismes apparaissent dans la liste des numéros de téléphone d'urgence ou sur les premières pages de votre annuaire local.

Liens

Si vous désirez obtenir plus d'information, SVP visitez les sites Internet suivants:

Fact Sheet 5, Province of Nova Scotia
http://www.gov.ns.ca/coms/files/facts5.asp

American Academy of Pediatrics, Child Abuse and Neglect
http://www.aap.org/sections/scan/policy.htm

The National Children's Advocacy Center
http://www.nationalcac.org/

¹ Department of Justice Canada. (2003, December). Part V, Sexual offences, public morals and disorderly conduct. [http://laws.justice.gc.ca/en/C-46/41976.html].

² Community Legal Education Ontario. (2001, July). Sex, young people and the law. Toronto. Ontario. http://www.cleo.on.ca.

³ Ibid.

⁴ Ibid.

⁵ Ibid. Department of Justice Canada. (2003, December).

⁶ Ibid.

⁷ Badgley Commission. (1984)Canadian Study.